Les Conditions Générales de Ventes (CGV) établissent les termes de la relation entre Sohâm vibration et Le Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux fantaisies (bracelets, colliers et autres modèles développés par la marque).
Tout achat en ligne réalisé par Le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur.
Le Client a conscience et accepte expressément que les CGV pourront être réactualisées ou faire l’objet de modifications à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
1. Sohâm vibration
“Sohâm vibration” est le nom commercial de l'entreprise Mr Julien Martin, entrepreneur individuel, en cour d'immatricualtion à la Chambre des Métiers de l’Artisanat dont le siège social est à Prémian.
2. Le Client
Toute personne, physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site interne soham-sonotherapie.fr.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Article 1 : responsabilité du Client.
Lors du renseignement et de l’enregistrement des informations et données personnelles du Client sur une page dédiée du Site Internet (ci-après le « Compte Client ») entrainant la création de son Compte Client, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations renseignées.
Sohâm Vibration ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de délivrer le produit commandé du fait d’une erreur ou d’une imprécision sur le compte Client.
Sohâm Vibration n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client et adressera les produits conformément aux nom, prénom et adresse de livraison renseignés sur le Site Internet.
Article 2 : nos produits.
Sohâm Vibration porte une attention particulière à la présentation de ses produits et développe dans ses fiches produits le maximum d’informations possibles.
En conséquence, Sohâm Vibration ne pourra pas être tenu responsable du défaut d’interprétation des tailles de ses produits par Le Client.
Tous les produits sont photographiés et parfois, accompagnés de vidéo. Ces photographies sont réputées présenter chaque produit de la manière la plus fidèle possible.
Cependant, des différences peuvent exister, en fonction de la configuration graphique, du navigateur, de la luminosité, de la technologie utilisée pour parcourir le Site Internet, il est possible que les couleurs des photographies ne soient pas parfaitement similaires aux produits. Notament pour certains articles en pierre naturelle qui sont confectionner à la main des la prise en compte des commandes, et dont la photographie n'est que representative du modèle chosis pour sa conception.
Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le Site Internet, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : nos prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) hors frais de livraison.
En fonction du mode de livraison choisi, de la destination de livraison et/ou du montant des achats effectués par Le Client, une majoration concernant les frais de transport peut être appliquée.
Sohâm Vibration se réserve le droit de changer les prix, quel qu’il soit, sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché par produit et/ou livraison au moment du paiement de la commande.
Concernant les ventes hors Union Européenne. Le dédouanement et le paiement de toutes les taxes et droits associés sont à la charge exclusive du Client.
Article 4 : commande
Afin de commander sur notre Site Internet, Le Client n’est pas tenu d’ouvrir un compte cependant la procédure de création de compte est vivement recommandée.
Elle offre au Client de nombreux bénéfices, en effet, elle permet :
De renseigner vos informations personnelles les plus actualisés possibles afin de limiter les erreurs d’expédition et/ou de facturation dont Sohâm Vibration ne pourra être tenu responsable ;
De faciliter vos achats futurs ;
De bénéficier d’un espace privilégié pour consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
D’être averti des nouveautés et mises à jour ;
D’apporter des consignes particulières lors d’une commande.
Quel que soit le mode opératoire utilisé, la validation de la commande par le Client – c’est-à-dire le paiement – signifie que celui-ci accepte l’ensemble des stipulations des présentes CGV. L’acte d’achat prend alors la valeur d’un contrat.
Afin de limiter toute erreur, le Client doit vérifier très soigneusement les détails de sa commande (produits, couleurs, tailles, quantités, prix, expédition) avant d’en confirmer l’achat. Il vous sera fortement recommandé de renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de votre commande.
Sohâm-Vibration se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Les raisons légitimes sont potentiellement nombreuses. C’est le cas notamment si il y a un litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande, ou si Sohâm-Vibration soupçonne une violation des Conditions Générales de Vente (CGV) ou toute tentative de fraude.
Article 4.1 : Commande avec retard de paiement et paiement partiel.
Une commande ne peut être considérée comme validée en cas de retard de paiement. La création du compte et l’ajout des produits dans la “Liste de souhait” du Client ne confèrent aucune priorité sur l’imputation du stock de Sohâm Vibration.
En cas de paiement partiel, les marchandises ne sont pas expédiées. Elles le seront après régularisation des sommes dues par Le Client.
En l’absence de paiement et/ou de paiement partiel d’une commande, Sohâm-Vibration se réserve le droit d’annuler à tout moment cette dernière sans justification préalable, dans l’intérêt commun des autres Clients, sans que Le Client en cause ne puisse réclamer quoi que ce soit.
Article 5 : nos modalités de paiement
Tout article acheté via le site Sohâm-sonotherapie.fr peut être payé par carte bancaire.
Le montant de la commande est alors débité du compte bancaire au moment-même, après confirmation de la banque émettrice de la carte.
Une facture est ensuite éditée, Sohâm Vibration fera son maximum pour l’envoyer au Client par mail. Le Client peut aussi la demander à Sohâm Vibration à tout moment.
Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont effectués via des pages sécurisées pour la saisie des données : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS). La plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers.
Sohâm Vibration fait son maximum pour protéger les informations personnelles du Client, pendant tout le processus de vente en ligne.
Cependant, il ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site Internet, ni être tenue pour responsable d’un dommage et/ou d’une perte consécutifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers et/ou piratage.
Si le Client suspecte que son compte est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter dans le cas ou nous devons clôturer le compte usurpé.
Le paiement par chèque bancaire est possible sous condition. Sous cette forme de paiement soham vibration procèdera à l’expédition de votre commande après réception et encaissement de votre chèque uniquement. Dans la mesure ou votre chèque serait rejeté, soham vibration shop se reserve le droit d'annuler votre commande.
Article 6 : livraison
Le Client à la possibilité de déclarer une adresse de livraison différence de son adresse de facturation pour, s’il le souhaite, faire livrer sa commande à un autre lieu désigné.
Si Le Client et Sohâm Vibration ne se mettent pas d’accord sur une date de livraison, Sohâm Vibration s’engage à communiquer à son Client, dans la mesure du possible sous 3 jours ouvrés, un numéro de suivi par mail.
Cependant, si pour des raisons de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement, Sohâm Vibration ne peut garantir une expédition sous 3 jours ouvrés, Sohâm Vibration en informera alors Le Client par mail dans les meilleurs délais en lui exposant les délais d’expédition informatifs prévus.
En tout état de cause, Sohâm Vibration s’engage à livrer la commande au plus tard 30 jours après réception du paiement total.
Si la date de livraison est une condition essentielle du contrat, Le Client est tenu de préciser dans les “Notes de commande” précédant l’étape de paiement la date de livraison impérative.
Article 6.1 : retard de livraison
Les livraisons étant assurées par des sociétés spécialisées – par exemple : La Poste – Sohâm Vibration tiendra informé dans les meilleurs délais son Client de tout retard de livraison dont nous aurions connaissance.
Article 6.2 : partage des risques
Les risques liés à la livraison seront transférés au Client si celui-ci choisit expressément, de lui-même, un autre transporteur/mode de livraison que celui proposé par Sohâm Vibration.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Sohâm Vibration dès réception de sa commande et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les produits sur-mesure et personnalisés ne sont pas repris, ni échangés. Il en est de même pour les produits endommagés, salis ou incomplets.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et ce une fois la marchandise retournée en parfait état (dans son emballage d’origine), seul le prix de la marchandise achetée et les frais d’envoi payés lors de la commande seront remboursés au Client.
Dans le cas ou Le Client aurait passé une commande de plusieurs produits, mais que celui-ci n’exerce pas son droit de rétractation dans le délai susvisé sur la totalité des produits, alors Sohâm Vibration se réserve le droit de ne pas rembourser les frais d’envoi payés.
Les frais directs de retour sont en revanche à la charge du client.
Sohâm Vibration conseille et recommande au Client d’adresser le ou les produits, objet de la rétractation, par Lettre suivie ou Colissimo.
Le Client doit conserver la preuve de l’expédition du produit.
Article 8 : réparation
Pour toute question concernant une réparation d’un produit vendu par Sohâm Vibration, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse générique : shop@soham-sonotherapie.fr
Sohâm Vibration conseille et recommande au Client d’adresser dans son e-mail une photographie du et des produits concernés.
Sous réserve des conditions de disponibilité des produits, les demandes de réparations sont ensuite étudiées au cas par cas. Elles occasionnent bien souvent des frais à la charge du Client.
Article 9 : droit applicable
Les ventes conclues auprès de Sohâm Vibration, via son Site Internet, soham-sonotherapie.fr sont soumises au droit français.
Article 9.1 : tribunal compétent
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de commerce de Béziers.
Article 9.2 : informations complémentaires
Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez contacter le Service Client à l’adresse générique : shop@soham-sonotherapie.fr ou via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.
- shop@soham-sonotherapie.fr